J.O. 269 du 19 novembre 2005
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Arrêté du 7 septembre 2005 portant réintégration (Cour des comptes) (rectificatif)
NOR : CPTE0500093Z
Rectificatif au Journal officiel du 24 septembre 2005, édition électronique, texte no 68, au lieu de : « Jean-Claude », lire : « Jean-Marie ».